Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) vous informe sur les conditions de consultation du site www.enjeuxpourdemain.fr, et ce en tant que simple visiteur ou qu’utilisateur inscrit à un challenge via « Mon Espace Club ».
Éditeur du site Internet
Le site enjeuxpourdemain.fr est édité par l’association loi 1901 En jeu(x) pour demain, immatriculée au RNA sous le numéro W691110669 et au RCS de Lyon sous le numéro 942 052 291. Le siège social de l’association est situé 104 Boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon.
Directeur de la publication
M. Laurent Boivin (lboivin@enjeuxpourdemain.fr) en sa qualité de Président de l’association.
Hébergeur du site Internet
Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Création du site Internet
Ce site a été réalisé par Schmidt Fanie : fanie.sw@outlook.fr
2 – UTILISATION DU SITE INTERNET
L’utilisation du site En jeu(x) pour demain implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Hors maintenance technique, ce site est accessible à tout moment aux visiteurs et aux utilisateurs.
Le site étant souvent mis à jour, y compris ses mentions légales, nous vous invitons à vous y référer régulièrement.
« Mon Espace Club » est réservé aux clubs sportifs inscrits à un des challenges proposés par En jeu(x) pour demain.
3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site En jeu(x) pour demain a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’association.
Nous nous efforçons de fournir sur le site En jeu(x) pour demain des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations indiquées sur le site En jeu(x) pour demain sont donc données à titre indicatif ; elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site En jeu(x) pour demain ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – OBLIGATION DES VISITEURS ET DES UTILISATEURS
Le visiteur et l’utilisateur s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
L’utilisateur convient qu’il n’utilise « Mon Espace Club » que pour l’activité des défis et du Challenge du club sportif dont il est le représentant. À cet égard, l’utilisateur s’abstient :
– D’utiliser le site En jeu(x) pour demain et ses extensions de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU.
– D’altérer ou modifier artificiellement les données d’utilisation et performances afin de fausser ou améliorer artificiellement les performances et résultats de l’utilisateur et par conséquent les résultats/classements des challenges.
– D’ouvrir plus d’un compte ou d’ouvrir un compte usurpant l’identité d’un tiers.
– De tricher, fournir de faux documents et/ou de fausses déclarations ne respectant pas l’équité entre les participants des défis et du Challenge.
– De faire passer des messages promotionnels ou toute autre forme de publicité.
– De tenir des propos ou de poster des contenus interdits par la loi.
– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous licence tout ou partie des contenus.
– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de En jeu(x) pour demain ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site et de ses extensions.
– D’utiliser « Mon Espace Club » à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à l’Application.
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de En jeu(x) pour demain.
Les participants qui le souhaitent peuvent partager des photos à l’association via leur réseaux sociaux personnels ou par le relais des clubs auxquels ils appartiennent. Les participants peuvent demander à tout moment le retrait ou la suppression de la photo sur simple demande à contact@enjeuxpourdemain.fr.
Les photos partagées à En jeu(x) pour demain par les utilisateurs sont susceptibles d’être utilisées par En jeu(x) pour demain à des fins de communication.
5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
Le Site enjeuxpourdemain.fr est la propriété pleine et entière de l’association En jeu(x) pour demain.
L’association En jeu(x) pour demain est par ailleurs propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Enfin, les sites Internet ayant un lien hypertexte vers le site enjeuxpourdemain.fr ne sont pas sous le contrôle de l’association. Leur contenu et leur nature ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de l’association et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu à ces sites.
6 – DONNÉES PERSONNELLES
En jeu(x) pour demain protège vos données personnelles et votre vie privée conformément aux règles européennes et françaises. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal. Ces protections ont été renforcées et complétées par le règlement général de protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne.
Lorsque vous utilisez le site En jeu(x) pour demain, nous pouvons recueillir :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
– les pages visitées sur le site.
En jeu(x) pour demain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site En jeu(x) pour demain l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 5 ans par En jeu(x) pour demain, après quoi elles sont supprimées si l’utilisateur n’a pas renouvelé son consentement.
Les données personnelles obligatoires saisies par le visiteur lors de l’envoi d’un formulaire à destination de En jeu(x) pour demain sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique (email). Les données non-obligatoires transmissibles via le formulaire en ligne sont les suivantes : organisme, fonction, téléphone.
Réclamations : En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce jeu. Pour cela, il suffit d’envoyer un email à contact@enjeuxpourdemain.fr en précisant votre demande.
En jeu(x) pour demain s’engage à ne divulguer, n’échanger, ne transférer, ne céder ou ne vendre aucune information personnelle du visiteur ou de l’utilisateur du site En jeu(x) pour demain, sans l’accord explicite de celui-ci.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page. Les bases de données sont par ailleurs protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ LIÉES À L’UTILISATION DU SITE
En jeu(x) pour demain ne peut pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, ou tout autre dommage indirect lié à l’utilisation du site.
La responsabilité de En jeu(x) pour demain ne pourra pas être engagée en cas de pertes ou dommages causés par un virus, ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres, en raison de votre utilisation du site ou des téléchargements que vous aurez effectué, ou contenus que vous aurez publié sur notre site, ou sur tout site Web auquel il est lié.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. En jeu(x) pour demain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, En jeu(x) pour demain se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le site internet utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
8 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ LIÉES À LA PARTICIPATION AUX CHALLENGES
Dans le cadre de sa mission, l’association En jeu(x) pour demain propose aux licencié.e.s de clubs sportifs des défis sous l’égide du club dont ils sont adhérents. Ces défis forment un Challenge. En validant les conditions générales d’utilisation, l’utilisateur reconnaît qu’il participe de son plein gré en tant que citoyen aux défis proposés, et ce en tant que représentant d’un club sportif dont il est lui-même adhérent. La responsabilité civile des licencié.e.s participant aux défis ainsi que celle du club qu’ils représentent sont engagées dans le cas où des dommages matériels ou corporels adviendraient. L’association En jeu(x) pour demain se décharge de toute responsabilité à ce sujet.
9 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La navigation sur le site En jeu(x) pour demain est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site En jeu(x) pour demain est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
11 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
