Conditions Générales d’Utilisation

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) vous informe sur les conditions de consultation du site www.enjeuxpourdemain.fr, et ce en tant que :

simple visiteur du site ;
utilisateur, dans le sens de représentant d’un club inscrit à un Challenge et connecté à l’espace utilisateur du Challenge en question.
Il est entendu qu’un utilisateur inscrit peut aussi être un visiteur du site.

1 – MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site Internet
Le site www.enjeuxpourdemain.fr est édité par l’association loi 1901 En jeu(x) pour demain, immatriculée au RNA sous le numéro W691110669 et au RCS de Lyon sous le numéro 942 052 291. Le siège social de l’association est situé 104 Boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre les deux structures en date du 30/06/2026, certaines fonctionnalités, certains services et certains contenus présentés sur le site sont opérés par la SAS EJPD – immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 105 788 640.

Directeur de la publication
M. Laurent Boivin (lboivin@enjeuxpourdemain.fr) en sa qualité de Président de l’association.

Hébergeur du site Internet
Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com.
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com.
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Création du site Internet
Ce site a été réalisé par Fanie Schmidt, la société Arkanite et la société Alvéa.

2 – UTILISATION DU SITE INTERNET

L’utilisation du site www.enjeuxpourdemain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Hors maintenance technique, ce site est accessible à tout moment aux visiteurs et aux utilisateurs. Le site étant souvent mis à jour, y compris ses mentions légales, nous vous invitons à vous y référer régulièrement.
Les clubs sportifs inscrits à un Challenge proposé par www.enjeuxpourdemain.fr ont également accès à un espace utilisateur spécifique au Challenge concerné.

3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS AUX VISITEURS DU SITE

Le site constitue un portail présentant les activités de l’association En jeu(x) pour demain ainsi que les services développés sous la marque En jeu(x) pour demain par la SAS EJPD.
Nous nous efforçons de fournir sur le site www.enjeuxpourdemain.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations indiquées sur le site www.enjeuxpourdemain.fr sont donc données à titre indicatif ; elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.enjeuxpourdemain.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS AUX UTILISATEURS INSCRITS

4.1 – Les Challenges

À compter du 1er septembre 2026, les Challenges présentés sur le site www.enjeuxpourdemain.fr sont organisés et gérés par la SAS EJPD. L’association En jeu(x) pour demain demeure propriétaire de la marque, du site et des autres éléments immatériels de communication mis à disposition conformément à la convention du 30/06/2026.

Organisés entre clubs sportifs français, les Challenges ont pour objectif de sensibiliser et de transformer par le jeu certaines pratiques des licenciés et de leurs clubs autour et pendant la pratique de leur sport. Un Challenge peut ainsi traiter d’enjeux sociaux et/ou sociétaux et/ou civiques et/ou de santé et/ou écologiques (…).

Les clubs, en leur qualité de bénéficiaires, accèdent gratuitement aux Challenges.

4.2 – Règlement d’un Challenge

Les modalités spécifiques à chaque Challenge, notamment celles relatives à l’inscription, à la participation, aux Missions, à l’attribution des points, aux classements et aux récompenses, sont définies dans un règlement propre à chaque Challenge.

Ce règlement est accessible aux clubs participants pendant toute la durée du Challenge. Il peut également être demandé à tout moment à l’organisateur du Challenge, qui s’engage à le communiquer gratuitement et sans restriction.

Le règlement de chaque Challenge complète les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En cas de contradiction entre les présentes CGU et le règlement applicable à un Challenge, les dispositions spécifiques du règlement du Challenge prévalent pour tout ce qui concerne l’organisation et le déroulement dudit Challenge, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. .

5 – OBLIGATION DES VISITEURS ET DES UTILISATEURS

Le visiteur et l’utilisateur s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

L’utilisateur convient qu’il n’utilise son espace de connexion que pour l’activité des Missions et du Challenge du club sportif dont il est le représentant. À cet égard, l’utilisateur s’abstient :

d’utiliser le site www.enjeuxpourdemain.fr et ses extensions de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU ;
d’altérer ou modifier artificiellement les données d’utilisation et performances afin de fausser ou améliorer artificiellement les performances et résultats de l’utilisateur et par conséquent les résultats/Classements des Challenges ;
d’ouvrir plus d’un compte ou d’ouvrir un compte usurpant l’identité d’un tiers ;
de tricher, fournir de faux documents et/ou de fausses déclarations ne respectant pas l’équité entre les participants des Challenges ;
de faire passer des messages promotionnels ou toute autre forme de publicité ;
de tenir des propos ou de poster des contenus interdits par la loi ;
de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous licence tout ou partie des contenus ;
de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de En jeu(x) pour demain ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site et de ses extensions ;
d’utiliser son espace de connexion à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de En jeu(x) pour demain.

Les participants qui le souhaitent peuvent partager des photos à En jeu(x) pour demain via leur réseaux sociaux personnels ou par le relais des clubs auxquels ils appartiennent. Les participants peuvent demander à tout moment le retrait ou la suppression de la photo sur simple demande à contact@enjeuxpourdemain.fr.

Les photos partagées à En jeu(x) pour demain par les utilisateurs sont susceptibles d’être utilisées par En jeu(x) pour demain à des fins de communication, sur ses réseaux sociaux et/ou son site Internet.

En candidatant au Challenge, le club engagé autorisent expressément, à titre gracieux, En jeu(x) pour demain et les partenaires du Challenge (fédération, ligue, comité, sponsor, association…), à faire usage de sa dénomination sociale, de son logo (« signes distinctifs ») et des Missions de ses licenciés impliqués dans le Challenge. Les signes distinctifs peuvent être utilisés, de manière groupée ou non avec ceux d’autres participants au Challenge, sur tout support de communication dédié au Challenge, à ses Défis et à l’activité d’En jeu(x) pour demain.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

Le Site www.enjeuxpourdemain.fr est la propriété pleine et entière de l’association En jeu(x) pour demain.

L’association En jeu(x) pour demain est par ailleurs propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite expresse de l’association. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Enfin, les sites Internet ayant un lien hypertexte vers le site www.enjeuxpourdemain.fr ne sont pas sous le contrôle de l’association. Leur contenu et leur nature ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de l’association et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu à ces sites.

7 – DONNÉES PERSONNELLES

En jeu(x) pour demain protège vos données personnelles et votre vie privée conformément aux règles européennes et françaises. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal. Ces protections ont été renforcées et complétées par le règlement général de protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne.

L’association demeure propriétaire du site, du nom de domaine et des éléments de propriété intellectuelle. La SAS bénéficie uniquement d’un droit d’usage dans les conditions prévues par la convention.

Lorsque vous utilisez le site En jeu(x) pour demain, nous pouvons recueillir :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ;
le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ;
les pages visitées sur le site.

En jeu(x) pour demain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 5 ans par En jeu(x) pour demain, après quoi elles sont supprimées si l’utilisateur n’a pas renouvelé son consentement.

Dans le cadre des Challenges organisés par En jeu(x) pour demain, l’Inscription d’un club candidat peut requérir la collecte de données personnelles obligatoires. Ces dernières sont précisées dans la Politique de confidentialité propre à chaque Challenge.

Les données systématiquement sollicitées sont les suivantes :

nom du club tel que déclaré auprès de la Fédération d’affiliation ;
ligue régionale d’affiliation : utilisée pour statistiques et Impacts, et pour les Classements ;
adresse e-mail du club : utilisée pour envoi(s) de communications et informations relatives à l’activité relatives à En jeu(x) pour demain dont Inscription à la newsletter

Des données personnelles facultatives peuvent également être renseignées lors de l’Inscription et modifiées sur la page Mon Profil :

adresse postale du principale lieu de pratique du club : utiliser pour élaboration et envoi de cartographie nécessaire à la bonne réalisation de certaines actions du Challenge ;
logo du club : utilisé sur le site pour la page Classements (accessible aux visiteurs) et la page Mon profil (réservé au Référent après authentification) ;
numéro d’affiliation fédérale : utilisé pour permettre la vérification de l’identité d’un club;
code postal : Utilisé pour les statistiques et Impacts ;
nombre de licenciés : Utilisé pour permettre attribution des points et Classements en cas d’absence de sources fédérales officielles disponibles ou à jour ;
parrainage par un autre club : Utilisé pour attribution des points ;
selon le Challenge, d’autres données personnelles peuvent être demandées : ces données sont utilisables par En jeu(x) pour demain aux mêmes fins que les champs indiqués ci-dessus.

L’Inscription à un Challenge nécessite l’Inscription d’un Référent Challenge. Ce dernier partage les données personnelles suivantes lors de l’Inscription :

nom, prénom : visible uniquement par En jeu(x) pour demain ;
adresse email : visible uniquement par En jeu(x) pour demain, utilisée pour l’authentification, pour toutes communications, partages d’informations relatives au Challenge en cours, et l’Inscription à la newsletter ;
numéro de téléphone : visible uniquement par En jeu(x) pour demain, utilisé pour Inscription au groupe privé Whatsapp (cf Article 8) pour partages d’informations strictement liées au Challenge en cours, utilisé pour toutes communications directes avec le Référent.
fonction au sein du club : visible uniquement par En jeu(x) pour demain : utilisée pour les statistiques et rapport d’Impacts ;
mot de passe : Utilisé pour permettre l’authentification de l’utilisateur.

Réclamations : En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce jeu. Pour cela, il suffit d’envoyer un email à contact@enjeuxpourdemain.fr en précisant votre demande.

En jeu(x) pour demain s’engage à ne divulguer, n’échanger, ne transférer, ne céder ou ne vendre aucune information personnelle du visiteur ou de l’utilisateur du site En jeu(x) pour demain, sans l’accord explicite de celui-ci.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page. Les bases de données sont par ailleurs protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 – COMMUNAUTÉ WHATSAPP ET GROUPE RÉFÉRENTS

Objet du groupe :
Dans le cadre d’un Challenge, les organisateurs peuvent proposer aux référents des clubs participants de rejoindre un groupe WhatsApp dédié au Challenge.
Ce groupe a pour objectif de faciliter les échanges entre les référents et les organisateurs, de partager les informations relatives au Challenge, les actualités, les conseils, les expériences et les bonnes pratiques en matière de mobilité durable dans le sport.

Participation au groupe :
L’adhésion au groupe WhatsApp est facultative et ne conditionne pas la participation au Challenge.
Le référent souhaitant rejoindre le groupe reçoit une invitation ou une demande de confirmation préalable. Son accord est recueilli avant son ajout au groupe.
En rejoignant le groupe, le référent reconnaît avoir pris connaissance des présentes règles et s’engage à les respecter.
Le référent peut quitter le groupe à tout moment, sans que cela n’ait de conséquence sur la participation de son club au Challenge.

Données personnelles :
Pour permettre le fonctionnement du groupe, le numéro de téléphone du référent est utilisé pour son ajout au groupe WhatsApp.
En rejoignant le groupe, le numéro de téléphone du référent est susceptible d’être visible par les autres membres du groupe, conformément au fonctionnement de WhatsApp.
Les informations et données personnelles échangées ou rendues accessibles dans le cadre du groupe doivent être utilisées exclusivement dans le respect de la vie privée des participants. Il est notamment interdit de collecter, diffuser ou utiliser les coordonnées d’un autre membre à des fins de prospection ou de démarchage sans son accord.
Les traitements de données personnelles liés au Challenge et au groupe WhatsApp sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité du Challenge.

Règles de participation et de bonne conduite :
Le groupe est un espace d’échange et d’entraide. Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux et constructif.

Sont notamment interdits :

les propos insultants, menaçants, discriminatoires, haineux ou diffamatoires ;
les contenus portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits d’autrui ;
le harcèlement ou les comportements visant à intimider ou dénigrer un autre participant ;
la diffusion de contenus manifestement illicites ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;
le démarchage commercial, le spam et la diffusion répétée de contenus promotionnels sans lien avec le Challenge ;
les contenus sans rapport avec l’objet du groupe lorsqu’ils nuisent à la lisibilité ou au bon fonctionnement des échanges.

Les participants s’assurent également de disposer des droits et autorisations nécessaires avant de partager des photographies, vidéos, documents ou tout autre contenu appartenant à des tiers.

Administration et modération :
Les organisateurs du Challenge sont les seuls administrateurs du groupe WhatsApp. Ils veillent au respect des présentes règles et peuvent intervenir lorsqu’un contenu ou un comportement est contraire à celles-ci.

En fonction de la nature et de la gravité du manquement, les organisateurs peuvent notamment :

adresser un rappel aux règles ;
demander le retrait ou la modification d’un contenu ;
prendre toute mesure de modération permise par les fonctionnalités de WhatsApp ;
exclure temporairement ou définitivement un participant du groupe.

En cas de comportement particulièrement grave, notamment en cas de menace, harcèlement, propos haineux ou contenu manifestement illicite, une exclusion immédiate du groupe pourra être décidée.

La modération a pour objectif de préserver un espace d’échange utile, convivial et respectueux, et non de limiter les échanges ou les opinions des participants.

Fin de participation au Challenge
La participation au groupe WhatsApp est liée à la qualité de référent du Challenge. En cas de retrait du Challenge, de changement de référent ou à l’issue du dispositif, les organisateurs pourront retirer le participant du groupe.

Les organisateurs pourront également décider de fermer le groupe à l’issue du Challenge.

9 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ LIÉES À L’UTILISATION DU SITE

En jeu(x) pour demain ne peut pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, ou tout autre dommage indirect lié à l’utilisation du site.

La responsabilité de En jeu(x) pour demain ne pourra pas être engagée en cas de pertes ou dommages causés par un virus, ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres, en raison de votre utilisation du site ou des téléchargements que vous aurez effectué, ou contenus que vous aurez publié sur notre site, ou sur tout site Web auquel il est lié.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. En jeu(x) pour demain se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, En jeu(x) pour demain se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le site internet utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

10 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ LIÉES À LA PARTICIPATION AUX CHALLENGES

Dans le cadre de sa mission, l’association En jeu(x) pour demain propose aux licenciés de clubs sportifs des missions / actions sous l’égide du club dont ils sont adhérents. Ces missions / actions forment un Challenge. En validant les conditions générales d’utilisation et le règlement du Challenge, l’utilisateur reconnaît qu’il participe de son plein gré en tant que citoyen aux Défis proposés, et ce en tant que représentant d’un club sportif dont il est lui-même adhérent. La responsabilité civile des licencié.e.s participant aux Défis ainsi que celle du club qu’ils représentent sont engagées dans le cas où des dommages matériels ou corporels adviendraient. L’association En jeu(x) pour demain se décharge de toute responsabilité à ce sujet.

11 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La navigation sur le site En jeu(x) pour demain est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site En jeu(x) pour demain est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

13 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.