Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) vous informe sur les conditions de consultation du site www.enjeuxpourdemain.fr, et ce en tant que :
– Simple visiteur du site.
– Utilisateur, dans le sens de représentant d’un club inscrit à un Challenge et connecté à l’espace utilisateur du Challenge en question est entendu qu’un utilisateur inscrit peut aussi être un visiteur du site.
Il est entendu qu’un utilisateur inscrit peut aussi être un visiteur du site.
1 – MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site Internet
Le site enjeuxpourdemain.fr est édité par l’association loi 1901 En jeu(x) pour demain, immatriculée au RNA sous le numéro W691110669 et au RCS de Lyon sous le numéro 942 052 291. Le siège social de l’association est situé 104 Boulevard de la Croix-Rousse, 69001 Lyon.
Directeur de la publication
M. Laurent Boivin (lboivin@enjeuxpourdemain.fr) en sa qualité de Président de l’association.
Hébergeur du site Internet
Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Création du site Internet
Ce site a été réalisé par Fanie Schmidt et la société Arkanite.
2 – UTILISATION DU SITE INTERNET
L’utilisation du site En jeu(x) pour demain implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Hors maintenance technique, ce site est accessible à tout moment aux visiteurs et aux utilisateurs. Le site étant souvent mis à jour, y compris ses mentions légales, nous vous invitons à vous y référer régulièrement.
Les clubs sportifs inscrits à un Challenge proposé par En jeu(x) pour demain ont également accès à un espace utilisateur spécifique au Challenge concerné.
3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS AUX VISITEURS DU SITE
Le site En jeu(x) pour demain a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’association. Nous nous efforçons de fournir sur le site En jeu(x) pour demain des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations indiquées sur le site En jeu(x) pour demain sont donc données à titre indicatif ; elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site En jeu(x) pour demain ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS AUX UTILISATEURS INSCRITS
4.1 – Les Challenges
En jeu(x) pour demain organise des Challenges entre clubs sportifs français. Ces Challenges ont pour objectif de sensibiliser et de transformer par le jeu certaines pratiques des licenciés et de leurs clubs autour et pendant la pratique de leur sport. Un Challenge peut ainsi traiter d’enjeux sociaux et/ou sociétaux et/ou civiques et/ou de santé et/ou écologiques (…). “Convaincue que le sport a la capacité de fédérer et d’influencer les comportements citoyens au-delà de la pratique sportive en tant que telle, l’association veut [ainsi] œuvrer pour accélérer la transition sociale et écologique” (extrait de l’article 2 des statuts de l’association).
Un Challenge est constitué de Défis (cf 4.4) et s’étale sur tout ou partie de la saison sportive d’un club. La durée d’un Challenge ne peut pas excéder 12 mois. Il peut cependant être renouvelé d’une saison à l’autre, le nombre de points (cf 4.5) utilisés pour dresser le(s) Classement(s) (cf 4.6) étant alors remis à 0. La durée de chaque Challenge est explicitement mentionnée dans le règlement du Challenge (cf 4.9). La date d’ouverture des Inscriptions (cf 4.2) à un Challenge est également explicitement mentionnée. Un club peut s’inscrire jusqu’à la date de clôture d’un Challenge auquel il est éligible. L’Inscription est faite par un Référent Challenge (cf 4.3).
À l’issue du Challenge, une ou des Récompense(s) peu(ven)t être décernée(s) au(x) club(s) le(s) mieux classé(s) (cf 4.7).
La dénomination “Challenge” est donnée dans les présentes CGU à titre référentiel : pour des raisons d’identification auprès du public ciblé, une autre dénomination peut être donnée à tout dispositif tel que décrit ci-dessus. Le(s) nom(s) d’un ou plusieurs partenaire(s) privés et/ou publics peu(ven)t également être associé(s) au nom du Challenge.
4.2 – Inscription à un Challenge
L’Inscription du club à un Challenge se fait sur le site Internet https://www.enjeuxpourdemain.fr. Une seule Inscription par club est possible. La date d’ouverture des Inscriptions diffère selon le Challenge. Un club peut s’inscrire à un Challenge jusqu’à la date de clôture du Challenge.
Des informations obligatoires et non-obligatoires sont demandées à l’Inscription. Ces informations concernent le club éligible et le Référent Challenge qui procède à son Inscription. (cf 7)
L’Inscription est validée lorsque le Référent Challenge inscrit a reçu un e-mail de confirmation de la part de En jeu(x) pour demain.
L’Inscription validée permet :
– De participer à tous les Défis du Challenge encore ouverts au moment de l’Inscription.
– D’accéder aux pages Mon Profil, Tableau de bord et Kit communication de l’espace de connexion réservé aux clubs inscrits au Challenge.
– De communiquer publiquement sa participation au Challenge et ses Défis sur tous les supports souhaités.
– D’être éligible aux Récompenses éventuelles prévues du Challenge.
4.3 – Référent Challenge
Lien entre le club et En jeu(x) pour demain, le Référent Challenge a pour rôle :
– D’inscrire son club au Challenge.
– De faire participer son club aux Défis.
– De transmettre les informations du Challenge et des Défis aux licenciés.
– De motiver le club et ses licenciés tout au long du Challenge et des Défis.
– De valider les actions des Défis sur le Tableau de bord.
– De transmettre aux licenciés le lien vers le formulaire à la fin de chaque Défi (par email et/ou fil de discussion type WhatsApp selon les habitudes du club).
– De communiquer et d’encourager les licenciés à communiquer sur leur engagement, sur les réseaux sociaux notamment.
Le Référent Challenge doit :
– Être majeur au moment de son Inscription en tant que tel.
– Avoir été validé dans ce rôle par les responsables du club.
Le Référent Challenge n’est pas obligatoirement une personne licenciée du club. Il doit toutefois avoir un lien direct avec celui-ci. Le cas de figure autorisé pour être Référent Challenge non-licencié est le lien de parenté direct (frère, soeur, parents).
À n’importe quel moment du Challenge, il est possible de modifier le Référent challenge via la page Mon Profil. Un club peut néanmoins confier des tâches à d’autres personnes que le Référent Challenge officiellement inscrit. S’il le souhaite, le club peut envoyer les coordonnées de ces autres “Référents” Challenge à contact@enjeuxpourdemain.fr. Tout le long du Challenge, ils recevront alors les mêmes informations que le Référent Challenge officiel du club.
Afin de communiquer avec les Référents Challenge, En jeu(x) pour demain dispose de leur numéro de téléphone portable et de leur adresse e-mail. Ces informations sont strictement utilisées dans le cadre du déroulement du Challenge et ne saurait être utilisé à d’autres fins. (cf 7)
4.4 – Défis
Au nombre minimum de 2 par Challenge, les Défis sont inclus dans un Challenge. Chaque Défi comprend plusieurs actions ayant un Impact social, sociétal, civique et/ou écologique (…) positif, actions que les licencié.e.s d’un club réalisent à titre individuel ou collectif.
Un club ne peut participer à un Défi que s’il est inscrit au Challenge incluant le Défi en question. La date de début et de clôture d’un Défi clôture doivent être explicitement mentionnées par En jeu(x) pour demain. Un club peut participer à un Défi jusqu’à sa date de clôture.
La durée d’un Défi ne peut pas excéder 6 mois. Il peut cependant être de nouveau utilisé ultérieurement (autre saison sportive) ou dans d’autres Challenges, avec des actions similaires ou différentes.
Afin d’aider à la compréhension et à l’accomplissement des différentes actions de chaque Défi, l’association En jeu(x) pour demain peut mettre à disposition des clubs participants :
– Une vidéo d’introduction relatant les enjeux auxquels le Défi s’attaque.
– Un tutoriel destiné à conseiller les clubs ; y figurent notamment :
> un rappel des points clés du règlement
> la nature collective ou individuelle de l’action à réaliser
> les prestataires ou structures ressources pouvant aider à la réalisation de l’action
> les liens des sites internet et contacts de ces prestataires et structures ressources
> la gratuité ou le coût éventuel inhérent à la réalisation d’une action
> des exemples de réalisations des actions et retours d’expériences de clubs
– Toute autre ressource permettant d’aider les clubs à accomplir les actions d’un Défi.
Avant la date de clôture du Défi, le Référent Challenge doit rendre compte du ou des action(s) accomplie(s) par les licenciés du club en se rendant sur son Tableau de bord. Après avoir coché “Oui” pour les actions accomplies et “Non” pour celles qui ne l’ont pas été, le Référent Challenge valide la fin du Défi en cliquant sur “Envoyer”. Il n’est donc pas obligatoire de réaliser toutes les actions du Défi pour valider celui-ci. Il n’y a pas non plus d’ordre chronologique défini à suivre.
Par ailleurs, les actions requérant un délai d’organisation (ex: émission collective du Défi Tri & Climat ou organisation d’une braderie du Défi Tri & Matériel) ou celles devant être reportées (météo, indisponibilités…) peuvent se dérouler hors de la fenêtre du Défi. Elles ne sont toutefois valables que si leur planification a lieu pendant la période du Défi. Si l’action se réalise hors fenêtre du Défi, le club doit obligatoirement en faire part aux organisateurs sur l’adresse email defi@enjeuxpourdemain.fr.
Après la clôture d’un Défi, via un lien unique partageable, un formulaire est rendu accessible à l’ensemble des licenciés du club concernés par le Défi. Ces formulaires, relayés par le Référent Challenge aux licenciés de son club, permettent :
– De vérifier l’accomplissement des actions auparavant validées dans le Tableau de bord.
– De dénombrer les licenciés du club impliqués dans l’accomplissement des actions du Défi.
– De finaliser l’attribution des points (cf 4.5) et de dresser ainsi le(s) Classement(s) du Défi (cf 4.6).
– De mesurer qualitativement et quantitativement les Impacts positifs (cf 4.8) des actions menées.
Chaque Défi comporte un ou plusieurs Classement(s) qui rend(ent) compte de l’accomplissement des actions et de l’implication des licencié.e.s dans ces actions. Un système de points acquis par les clubs permet de déterminer le(s) Classement(s) par Défi. L’addition des points cumulés sur l’ensemble des Défis permet de dresser le(s) Classement(s) du Challenge.
À l’issue d’un Défi, une ou des Récompense(s) peu(ven)t être décernée(s) au(x) club(x) le(s) mieux classé(s) (cf 4.7).
Un Défi peut être parrainé par un ou plusieurs partenaire(s). Le(s) nom(s) d’un ou plusieurs partenaire(s) peu(ven)t alors être associé(s) à l’intitulé du Défi.
4.5 – Attribution des points
Afin de départager les clubs participants à un Défi, En jeu(x) pour demain a mis en place le système d’attribution de points suivant :
– Chaque action accomplie rapporte une base de 100 points.
– A la fin de chaque Défi, les Référents Challenge reçoivent un lien vers un formulaire de quelques questions. Ce lien, valide 7 jours à compter de la clôture d’un Défi, est partagé à l’ensemble des licenciés du club via les vecteurs de communication interne habituels (whatsapp, autre messagerie, réseaux sociaux, e-mail…). Un bonus correspondant au pourcentage de licenciés dans le club ayant justifié de leur participation à l’action est ensuite appliqué.
Exemple : le Référent Challenge a coché “Oui” pour la participation à l’action “Compléter l’outil de l’empreinte Carbone de l’ADEME” lors de la validation du Défi Triathlon & Climat ; via le formulaire, 78 licenciés ont répondu avoir effectivement complété l’outil de l’empreinte Carbone de l’ADEME ; à date, le club compte 200 licenciés selon les données officielles de sa Fédération d’affiliation.
Le nombre de points finalement attribué pour cette action est alors : 100 points (action validée par le Référent) + (78 (nombre de répondants positifs) X 100 / 200 (nombre de licenciés du club)) = 139 points
– L’addition des points des différentes actions (maximum 4 par Défi) selon le mode de calcul ci-dessus permet d’attribuer la totalité des points d’un Défi.
En cas de réalisation d’une action hors fenêtre du Défi, les points attribués selon le taux de participation ne peuvent pas être ajoutés aux 100 points de base de participation au Défi. Ils sont calculés et ajoutés pour le Classement du Challenge, à réception des questionnaires confirmant la tenue de l’action.
Pour le Challenge dans son entièreté, les points sont attribués de la manière suivante :
– Cumul des points de l’ensemble des Défis.
– 25 points supplémentaires attribués par parrainage d’un nouveau club participant et 10 points supplémentaires pour le club parrainé. Le parrainage d’un club est déclarable au moment de l’Inscription du club parrainé.
En participant, les Référents Challenge s’engagent sur la sincérité de leurs déclarations. Les données déclarées sont contrôlables sur simple demande des organisateurs. Un club peut être éliminé d’un Défi et/ou du Challenge si une anomalie est constatée.
4.6 – Classements
Chaque Défi donne lieu à un Classement incluant tous les clubs participant au Défi en question. Afin de valoriser l’engagement d’un maximum de clubs participants, d’autres Classements peuvent également être mis en ligne par En jeu(x) pour demain : par taille de club, par catégorie, par genre, par classe d’âge, par département, par région, entre ligues régionales ou comités départementaux…
Le(s) Classement(s) d’un Défi est (sont) accessible(s) publiquement au minimum 10 jours après la date de clôture du Défi en question.
Le Challenge donne lieu à un Classement général incluant tous les clubs inscrits au Challenge. Le premier du Classement général est le grand vainqueur du Challenge. Afin de valoriser l’engagement d’un maximum de clubs de participants, d’autres Classements peuvent également être mis en ligne par En jeu(x) pour demain: par taille de club, par catégorie, par genre, par classe d’âge, par département, par région, entre ligues régionales ou comités départementaux…
Le(s) Classement(s) d’un Challenge est (sont) accessible(s) publiquement au minimum 10 jours après la date de clôture du Challenge.
4.7 – Récompenses
Les Défis peuvent inclure un système de Récompenses décernées aux clubs le(s) mieux classé(s). Le cas échéant, le nombre de clubs récompensés par Défi ainsi que la valeur de la Récompense par club sont clairement explicitées pendant la durée du Défi. La valeur et le nombre de Récompenses ne peuvent pas être altérés pendant la durée du Défi. Une ou de(s) Récompense(s) additionnelle(s) peu(ven)t toutefois venir s’ajouter jusqu’à la clôture du Défi.
En cas d’indisponibilité d’une Récompense initialement prévue du fait d’événements indépendants de la volonté d’En jeu(x) pour demain, une Récompense de valeur similaire sera proposée.
Les Récompenses distribuables dépendent de l’apport en numéraire, équipements et/ou services des partenaires du Défi et/ou du Challenge. Ces partenaires peuvent être des associations (ex : fédération, comité, ligue…), des organisations publiques ou bien des sociétés commerciales (sponsors).
Des Récompenses dites “surprise” peuvent aussi être décernées aux clubs lauréats.
Les Récompenses peuvent être soit délivrées directement par le partenaire aux clubs, soit via En jeu(x) pour demain.
En cas d’égalité du nombre de points entre 2 clubs, la Récompense est décernée au club ayant été le plus actif dans sa communication vers l’extérieur via les réseaux sociaux pendant la durée du Défi. Dans ce cas de figure, il est de la responsabilité de En jeu(x) pour demain de décider du vainqueur.
En participant à un Défi, un club, s’il en devient le lauréat, s’engage à :
– Partager sur les réseaux sociaux un contenu spécifique à la réception de la Récompense décernée : vidéo(s), photo(s) et/ou texte dynamique. Si le club ne dispose pas de réseaux sociaux, les contenus seront envoyés à En jeu(x) pour demain, qui s’en fera le relai.
– En cas de Récompense en numéraire, partager sur les réseaux sociaux un contenu spécifique à un achat lié à la Récompense décernée (matériel, services, aide au fonctionnement du club, fêtes…) : vidéo(s), photo(s) et/ou texte dynamique. Si le club ne dispose pas de réseaux sociaux, les contenus seront envoyés à En jeu(x) pour demain, qui s’en fera le relai.
Les modalités ci-dessus s’appliquent également aux Récompenses qui peuvent être décernées aux clubs les mieux classés du Challenge dans sa globalité. Une ou de(s) Récompense(s) additionnelle(s) peu(ven)t s’ajouter jusqu’à la clôture du Challenge.
4.8 – Impacts
Les Challenges et Défis organisés par En jeu(x) pour demain ont pour objectif d’avoir une influence positive sur les comportements des licenciés de clubs sportifs, de leurs structures encadrantes (clubs, ligues, comités, fédérations…) et de leurs proches. Afin d’évaluer ces changements de comportements et leurs conséquences, En jeu(x) pour demain récolte, analyse puis synthétise des informations qualitatives et quantitatives auprès des clubs inscrits et de leurs licenciés.
Les réponses anonymisées aux questions des formulaires destinés aux licenciés à la fin de chaque Défi (cf 4.3, 4.4, 4.5) permettent ainsi d’évaluer concrètement l’Impact des actions menées.
En jeu(x) pour demain met ensuite à disposition des clubs, des Ligues, de la Fédération et potentiellement des partenaires des Défis et/ou du Challenge des rapports d’Impacts par Défi et pour l’ensemble du Challenge. Chaque club peut faire la demande de son rapport d’Impact sur la page Tableau de bord de son espace de connexion. Ces rapports d’Impact ont pour objectif de valoriser les efforts déployés par les clubs et leurs licenciés.
À des fins de recherche scientifique ou de duplication de bonnes pratiques, ces rapports peuvent aussi être partagés avec des organismes publics dans le cadre de la transition sociale et écologique (collectivités, ADEME…).
Afin d’évaluer la pérennisation des changements de pratique, En jeu(x) pour demain peut solliciter par questionnaire les Référents Challenge et les licenciés des clubs concernés jusqu’à 3 ans après la clôture d’un Challenge.
Les clubs peuvent également solliciter En jeu(x) pour demain via la page Tableau de bord pour obtenir un “Diplôme EJPD” à la fin du Challenge. Ce document en format .pdf vise à valoriser l’engagement du club dans le Challenge et ses défis. Il doit permettre au club de valoriser ses efforts en externe et en interne. Il n’a aucune valeur scientifique, officielle et juridique.
4.9 – Règlement d’un Challenge
Chaque Challenge comporte son propre règlement. Les présentes CGU viennent en complément du règlement d’un Challenge. En cas de contradiction, le règlement du Challenge prime.
5 – OBLIGATION DES VISITEURS ET DES UTILISATEURS
Le visiteur et l’utilisateur s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
L’utilisateur convient qu’il n’utilise son espace de connexion que pour l’activité des Défis et du Challenge du club sportif dont il est le représentant. À cet égard, l’utilisateur s’abstient :
– D’utiliser le site En jeu(x) pour demain et ses extensions de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU.
– D’altérer ou modifier artificiellement les données d’utilisation et performances afin de fausser ou améliorer artificiellement les performances et résultats de l’utilisateur et par conséquent les résultats/Classements des challenges.
– D’ouvrir plus d’un compte ou d’ouvrir un compte usurpant l’identité d’un tiers.
– De tricher, fournir de faux documents et/ou de fausses déclarations ne respectant pas l’équité entre les participants des Défis et du Challenge.
– De faire passer des messages promotionnels ou toute autre forme de publicité.
– De tenir des propos ou de poster des contenus interdits par la loi.
– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous licence tout ou partie des contenus.
– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de En jeu(x) pour demain ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site et de ses extensions.
– D’utiliser son espace de connexion à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant.
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de En jeu(x) pour demain.
Les participants qui le souhaitent peuvent partager des photos à l’association via leur réseaux sociaux personnels ou par le relais des clubs auxquels ils appartiennent. Les participants peuvent demander à tout moment le retrait ou la suppression de la photo sur simple demande à contact@enjeuxpourdemain.fr.
Les photos partagées à En jeu(x) pour demain par les utilisateurs sont susceptibles d’être utilisées par En jeu(x) pour demain à des fins de communication, sur ses réseaux sociaux et/ou son site Internet.
En candidatant au Challenge, le club engagé autorisent expressément, à titre gracieux, En jeu(x) pour demain et les partenaires du Challenge (fédération, ligue, comité, sponsor, association…), à faire usage de sa dénomination sociale, de son logo (« signes distinctifs ») et des actions de ses licenciés impliqués dans le Challenge. Les signes distinctifs peuvent être utilisés, de manière groupée ou non avec ceux d’autres participants au Challenge, sur tout support de communication dédié au Challenge, à ses Défis et à l’activité d’En jeu(x) pour demain.
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
Le Site enjeuxpourdemain.fr est la propriété pleine et entière de l’association En jeu(x) pour demain.
L’association En jeu(x) pour demain est par ailleurs propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite expresse de l’association. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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7 – DONNÉES PERSONNELLES
En jeu(x) pour demain protège vos données personnelles et votre vie privée conformément aux règles européennes et françaises. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal. Ces protections ont été renforcées et complétées par le règlement général de protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne.
Lorsque vous utilisez le site En jeu(x) pour demain, nous pouvons recueillir :
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En jeu(x) pour demain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 5 ans par En jeu(x) pour demain, après quoi elles sont supprimées si l’utilisateur n’a pas renouvelé son consentement.
Dans le cadre du Challenge organisé par En jeu(x) pour demain, l’Inscription d’un club candidat peut requérir les données personnelles obligatoires suivantes :
– Nom du club tel que déclaré auprès de la Fédération d’affiliation.
– Ligue régionale d’affiliation : utilisée pour statistiques et Impacts (cf 4.8), et pour les Classements (cf 4.6).
– Adresse e-mail du club : utilisée pour envoi(s) de communications et informations relatives à l’activité relatives à En jeu(x) pour demain dont Inscription à la newsletter.
Des données personnelles facultatives peuvent également être renseignées lors de l’Inscription et modifiées sur la page Mon Profil :
– Logo du club : utilisé sur le site pour la page Classements (accessible aux visiteurs) et la page Mon profil (réservé au Référent après authentification).
– Numéro d’affiliation fédérale : utilisé pour permettre la vérification de l’identité d’un club.
– Code postal : Utilisé pour les statistiques et Impacts (cf 4.8).
– Nombre de licenciés : utilisé pour permettre attribution des points (cf 4.5) et Classements (cf 4.6) en cas d’absence de sources fédérales officielles disponibles ou à jour.
– Parrainage par un autre club : utilisé pour attribution des points (cf 4.5).
– Selon le Challenge, d’autres données personnelles peuvent être demandées. Ces données sont utilisables par En jeu(x) pour demain aux mêmes fins que les champs indiqués ci-dessus.
L’Inscription à un Challenge nécessite l’Inscription d’un Référent Challenge (cf 4.3). Ce dernier partage les données personnelles suivantes lors de l’Inscription :
– Nom, prénom : visible uniquement par En jeu(x) pour demain
– Adresse email : visible uniquement par En jeu(x) pour demain, utilisée pour l’authentification, pour toutes communications, partages d’informations relatives au Challenge en cours, et l’Inscription à la newsletter.
– Numéro de téléphone : visible uniquement par En jeu(x) pour demain, utilisé pour Inscription au groupe privé Whatsapp pour partages d’informations strictement liées au Challenge en cours, utilisé pour toutes communications directes avec le Référent.
– Fonction au sein du club : Visible uniquement par En jeu(x) pour demain. Utilisée pour les statistiques et rapport d’Impacts (cf 4.8).
– Mot de passe : Utilisé pour permettre l’authentification de l’utilisateur.
Réclamations : En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce jeu. Pour cela, il suffit d’envoyer un email à contact@enjeuxpourdemain.fr en précisant votre demande.
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9 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ LIÉES À LA PARTICIPATION AUX CHALLENGES
Dans le cadre de sa mission, l’association En jeu(x) pour demain propose aux licenciés de clubs sportifs des Défis sous l’égide du club dont ils sont adhérents. Ces Défis forment un Challenge. En validant les conditions générales d’utilisation et le règlement du Challenge, l’utilisateur reconnaît qu’il participe de son plein gré en tant que citoyen aux Défis proposés, et ce en tant que représentant d’un club sportif dont il est lui-même adhérent. La responsabilité civile des licencié.e.s participant aux Défis ainsi que celle du club qu’ils représentent sont engagées dans le cas où des dommages matériels ou corporels adviendraient. L’association En jeu(x) pour demain se décharge de toute responsabilité à ce sujet.
10 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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11 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
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12 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.